SEGUCE RDC
Sommaire
SEGUCE RDC, Société d’Exploitation du Guichet Unique du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo.
SEGUCE RDC est une société de droit Congolais, en charge de l’exploitation du Guichet Unique pour le Commerce Extérieur en République Démocratique du Congo.
Par Décret N° 14/020 du 2 août 2014 et suite à un appel d’offres international, la République Démocratique du Congo [La Primature – représentée par Monsieur le Premier Ministre – Mr Matata Ponyo Mapon, Le Ministre de l’Economie et du Commerce, le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé des Finances) a concédé à la société SEGUCE RDC, la mise en place et l’exploitation du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo dans le cadre d’un Partenariat Public-Privé.
Définition & Objectifs
Définition & Objectifs
Définition
Conformément
à la définition communiquée par l’Organisation des Nations Unies –
Centre des Nations Unies pour la Facilitation du Commerce et les
Transactions Électroniques :
un guichet unique pour le
commerce extérieur est défini comme une facilité permettant aux parties
impliquées dans le commerce extérieur et le transport de déposer des
informations et des documents normalisés auprès d’un point d’entrée
unique afin de remplir toutes les formalités officielles liées à
l’importation, à l’exportation, au transit et au transbordement.
Les
schémas ci-dessous illustrent la complexité des échanges au sein des
communautés portuaire et douanière et l’organisation optimale des
transactions commerciales, obtenue grâce à la mise en place d’un Guichet
unique pour le commerce extérieur. En effet cet outil de gestion de
toutes les données liées aux opérations de commerce international permet
la simplification de toutes les démarches s’y rapportant.
Ce système d’information automatise, optimise et sécurise les procédures tant des acteurs publics que des acteurs privés.
Exemple à l’importation par voie maritime
Après
Les principaux objectifs de SEGUCE RDC
- Amélioration de l’efficacité de la chaîne logistique du commerce extérieur
- Diminution des risques et raccourcissement des délais de traitement, en rassemblant en un même point tous les intervenants du commerce extérieur
- Augmentation de la transparence dans les relations Entreprises-Administrations
- Simplification et accélération des procédures et formalités pour l’entrée ou la sortie des marchandises y compris en transit; le traitement des dossiers est ainsi privilégié, la fluidité des marchandises est accentuée et le dédouanement accéléré
- Diminution des coûts
- Instauration d’un environnement favorable à la compétitivité des opérateurs économiques et possibilité de travailler en flux tendus
- Accroissement de la compétitivité administrative de la RDC (Commerce International et Place d’investissement) dans le Traitement du Commerce transfrontalier
- Amélioration de la visibilité pour les Autorités : statistiques et rapports
- Rapprochement des pays enclavés de leurs principaux ports de déchargement/transit : réduction des délais d’acheminement et accroissement de la fluidité du trafic
Concrètement, il s’agit d’un échange entre les opérateurs et les structures en charge des opérations réglementaires, douanières et logistiques, quel que soit le moyen de transport
- Pour chaque opérations d’Import/Export, les utilisateurs soumettent toutes les informations contractuelles et réglementaires exigées au Guichet unique pour le commerce extérieur.
- Le Guichet unique pour le commerce extérieur sélectionne, trie, filtre les informations, les achemine vers les destinataires concernés (opérateurs publics et privés) selon un ordre et un processus précis avec retour des décisions à l’usager
- Les décisions émanant des différents utilisateurs sont retransmises à l’usager
- En temps réel, une décision finale 100% positive permet à la marchandise de sortir de la zone logistique : port, aéroports, frontières terrestres.
Structure
SEGUCE RDC est la société de droit Congolais, en charge de l’exploitation du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur en République Démocratique du Congo.
Ses actionnaires sont :
- GUCEL S.A.S. (Bureau Veritas Inspection Valuation Assessment and Control BIVAC B.V. et SOGET)
- L’Etat Congolais
Bureau Veritas BIVAC BV est la filiale du Groupe Bureau Veritas dédiée aux activités d’inspection dans le cadre de la facilitation du commerce.
BUREAU VERITAS
Ces services sont déclinés dans les secteurs suivants :
La division « Services aux Gouvernements & Commerce international » de BUREAU VERITAS, qui englobe la filiale BIVAC, propose des services liés à la facilitation du commerce international, à la sécurisation des recettes des Etats à l’importation et à la vérification de conformité des produits importés aux normes de qualité. De nombreux programmes de facilitation du commerce ont été délivrés auprès des Gouvernements depuis plus de 30 ans.
C’est dans le cadre de cette division que BUREAU VERITAS intervient en tant qu’intégrateur et opérateur local du Guichet Unique.
Pour en savoir plus :
SOGET
SOGET sert la fluidité des opérations portuaires en organisant pour les différents opérateurs publics et privés, une gestion intelligente, partagée et instantanée des informations relatives aux chaînes logistiques.
SOGET, partenaire et animateur des communautés portuaires, offre des solutions clés en main et innovantes en alliant maîtrise des processus métiers, excellence technologique et proximité avec ses clients et partenaires
Né au Havre en 1983, SOGET est le
premier opérateur en France et en Afrique, et a pour ambition de devenir
le leader mondial et la référence en matière de Guichet Unique.
Membre
fondateur de l’International Port Community System Association (IPCSA)
et de la Fondation SEFACIL, SOGET est expert auprès de nombreuses
organisations internationales.
SOGET est le concepteur du Guichet Unique en RDC.
Documentation sur le Cadre Règlementaire du GUICE
Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs au cadre réglementaire du GUICE par entités :
- Banque Centrale du Congo (BCC)
- BIVAC – Société d’inspection
- Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA)
- Ministère du Commerce & Ministère des Finances
- Ministère de l’Agriculture, Pêche et Elevage
- Office Congolais de Contrôle (OCC)
- OGEFREM – Office de Gestion du Fret Multimodal
- Primature
- SCTP
BANQUE CENTRALE DU CONGO (BCC)
- Note d’instruction de la BCC aux banques commerciales du 27 Mai 2016
Relative à l’utilisation du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour les formalités de pré dédouanement.
BIVAC – SOCIETE D’INSPECTION
- Communiqué aux Opérateurs Economiques – BIVAC RDC, 20 juillet 2016
Relatif à l’impression des certificats pour les zones couvertes par le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET ACCISES
- Note de service N°DGDA/DG/DGA.T/DG/2017 D483 du 08 Décembre 2017
Relative à la sortie des camions de la zone sous douane de la zone Whisky (Pacific Trading) qui est subordonnée à l’obtention du bon de sortie au travers de la plateforme du GUICE.
- Note de service N°DGDA/DG/DGA.T/DG/2017 D482 du 08 Décembre 2017
Relative à la gestion des demandes d’amendement du manifeste depuis la plateforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
- Note au public DGDA/DG/PNS/DGA.T/2017/0273 du 14 Juin 2017
Concerne la soumission de la déclaration de chargement à travers le GUICE.
- Note de la DGDA N°385/DP/NK/2017 du 11 Avril 2017
Concernant l’obligation du recour à la plateforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur au Nord-Kivu.
- Note de la DGDA du 14 Février 2017
Portant sur la généralisation de la soumission du manifeste à travers le Guichet Unique du Commerce Extérieur.
- Message-Phonie n°DGDA/DG/DGDA/GDA-AF/DG/049/2017 du 10 Février 2017
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de pré-dédouanement, post-dédouanement et transit des marchandises.
- Communiqué de Presse DGDA/DG/DGA.T/DG/036/2016 du 9 novembre 2016
Portant sur le passage obligatoire par la plate-forme obligatoire du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour l’accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises.
- Note de Service DGDA/DG/DGA.T/DG/2016/497 du 9 novembre 2016
Portant à la connaissance de tous les cadres et agents de la DGDA intervenant dans le circuit de la déclaration de marchandises que l’accomplissement des formalités de dédouanement des marchandises est subordonné au passage obligatoire par la plate-forme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
MINISTERE DU COMMERCE ET MINISTERE DES FINANCES
- Notes circulaires 003CABMIN-COM.EXT2018 et 004CABMIN-COM.EXT2018 du 26 Juin 2018
Relative respectivement au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour l’octroi et le renouvellement du numéro Import/Export ainsi que l’obtention de l’autorisation Ministérielle d’exportation des mitrailles.
- Note circulaire 003CABMIN-COM.EXT2017 du 07 Février 2017
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de post-dédouanement des marchandises.
- Note circulaire 001CABMIN-COM.EXT2017 du 20 Janvier 2017
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de pré-dédouanement, post-dédouanement et transit des marchandises en République Démocratique du Congo.
- Note circulaire 001CAB/MIN-COM/2016 du 19 Avril 2016
Relative au recours obligatoire à la plate-forme du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur pour toute opération de pré-dédouanement à l’import, export et transit de marchandises
- Arrêté interministériel N°035 CAB/MIN/FINANCES/2016 et N°005/CAB/MIN-COM/2016 du 23 Mars 2016
Portant Manuel de procédures harmonisées applicables au Guichet Unique du Commerce Extérieur.
- Manuel de Procédures applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la RDC– Version 2 du 17 mars 2016
- Manuel de Procédures Annexe 2 – Février 2016
Procédures applicables au Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo : Module de dédouanement
- Arrêté interministériel N°001 CAB/MIN-COM/2016 et N°CAB/MIN/FINANCES/2016/004 du 18 Février 2016
Portant Mise en place d’un Comité Directeur pour la mise en oeuvre et le fonctionnement du Guichet Unique Intégral.
- Arrêté interministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2016/005 et N°002/CAB/MIN/COMMERCE/2016 du 13 Février 2016
Portant institution de la rémunération pour l’utilisation de la plateforme électronique du Guichet Unique intégral du Commerce Extérieur.
- Arrêté Ministériel n° 013/CAB/MIN/ECO&COM/2014 du 12 août 2014
Portant attribution définitive du marché relatif à la conception, la mise en oeuvre et la gestion du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la République Démocratique du Congo.
PRIMATURE
- Décret de la Primature n° 15/019 du 14 Octobre 2015
Portant institution d’un Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur.
SOCIETE COMMERCIALE DES TRANSPORTS ET DES PORTS (SCTP)
- Avis au public N°512-SCTP-DG-DOEG-2017 du 27 Février 2017
Portant sur la liquidation du bordereau des frais unique et l’accomplissement des formalités de traitement des envois à l’importation.
- Note de la SCTP N°06/SCTP-DCO/2017 du 14 Février 2017
Relative à l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de sortie des marchandises importées ainsi qu’aux modalités d’envoi, de réception des manifestes de déchargement des navires et d’enlèvement des marchandises.
- Avis au public n°311/SCTP-DG/NS-DCO/2017 du 02 Novembre 2017
Relative aux modules dématérialisant l’évacuation des véhicules à nu (RO-RO) et de l’utilisation du GUICE obligatoire par les transitaires.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, PECHE ET ELEVAGE
- Note circulaire N°704/549 INSP/AGRIPEL/HT-KAT/2018
Portant sur la délivrance des autorisations d’importation dans le domaine de l’Agriculture, Pêche et Elevage dans la plateforme du Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur pour la province du Haut-Katanga.
Documentation sur les services
Liste des DocumentS Couverts par Le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur
Fiche des Contacts de SEGUCE RDC
Flyer Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur de la RDC
Concession pour le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur en République Démocratique du Congo
Documentation sur le Cadre Règlementaire du Commerce Extérieur en RDC
MINISTÈRE DES MINES ET MINISTÈRE DES FINANCES
- Arrêté Interministériel n°028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 07 Août 2017.
Portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 Avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République Démocratique du Congo.
- Ordonnace loi 13/002 du 23 Février 2013
Fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du Pouvoir central.
- Arrêté Interministériel n°065/CAB/MIN/TVC/2011 et n°310 /CAB/MIN/FINANCES/2011 du 26 Novembre 2011.
Modifiant et complétant l’arrêté interministériel n°18/CAB/MIN/TVC/2010 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Transports et Voies de Communication.
- Ordonnance loi 66 – 98 du 14 Mars 1966.
Portant code de la navigation maritime.
- Ordonnance n° 62/260 du 21 Août 1958.
Déterminant les conditions générales d’exploitation des services de transport de personnes par véhicules automobiles.
MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté interministériel N°35/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 05 Mars 2018.
Portant règlementation de l’exportation du quinquina et ses autres produits dérivés.
- Arrêté interministériel N°33/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février 2018.
Relatif aux marchandises prohibées ou soumises a des mesures restrictives à l’importation et à l’exportation tel que modifiée et complétée ce jour.
- Arrêté interministériel N°32/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février. 2018
Portant mesures de limitation temporaire d’Importation des sucres bruns dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo.
- Arrêté interministériel N°31/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février. 2018
Relatif aux mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo.
- Arrêté interministériel N°30/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 27 Février 2018.
Portant mesures de limitation d’importation des barres de fer, des ciments gris et des clinkers dans la partie ouest de la République Démocratique du Congo.
- Arrêté interministériel N°29/CAB/MINE.ETAT.COMEXT/2018 du 21 Février. 2018
Relatif aux mesures de restriction d’importation des sacs, sachets, films et autres emballages en plastique en République Démocratique du Congo.
PRESIDENCE
- Recueil de textes réglementaires sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements – Numéro spécial de Mai 2016
- Ordonnance loi N°13/002 du 23 février 2013
Portant sur la fixation de la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central.
Ordonnance loi N°10/002 du 20 août 2010
- Décret N° 05/162 du 18 Novembre 2005
Portant réglementation phytosanitaire en République Démocratique du Congo.
PRIMATURE
- Décret de la Primature n° 17/009 du 24 Août 2017
Portant consolidation des perceptions opérées à l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises au profit des Etablissements et Entreprises publiques.
- Circulaires n°CAB/PM/CJDHC/2017/02, 03 et 04 du 16 Août 2017
1) N°CAB/PM/CJDHC/2017/02 : Relative aux horaires d’ouvertures et de fermetures des postes frontaliers nationaux concernant la circulation biens.
2) N°CAB/PM/CJDHC/2017/03 : Portant suppression et interdiction des éxonérations de gré à gré ainsi que celles obtenues par le transfert au bénéfice des tiers.
3) N°CAB/PM/CJDHC/2017/04 : Relative à l’application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l’égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d’évasion fiscale, de détournement et de derniers publics, de concussions et autres vexations.
- Décret de la Primature n° 17/008 du 04 Avril 2017
Modifiant et complétant le décret N°12/041 du 02 Octobre 2012 portant règlementation de l’importation des véhicules d’occasion en République Démocratique du Congo.
- Décret de la Primature n° 17/007 du 16 Août 2017
Portant interdiction de percpetion des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national.
OGEFREM
- Avis aux chargeurs DG N°001/ML/01/2019 du 31 Janvier 2019
Relatif à la fin de contrat liant l’OGEFREM à FRABEMAR depuis le 31 Août 2018 ainsqi qu’aux mandataires, seuls habilités à émettre des FERI au nom de l’OGEFREM.
Documentation pratique sur l'utilisation du GUICE
Fiche pratique Transitaire en logistique terrestre
Le présent document a pour but de rappeler les bonnes procédures du GUICE pour les transitaires en logistique terrestre, depuis l’arrivée de la marchandise au poste frontière jusqu’à sa sortie en zone Wiski.
Fiche pratique d’information GUICE suite à livraison du 20/06/2018
Le présent document présente les nouvelles fonctionnalités du GUICE qui ont été mises en production en date du 20/06/2018.
Fiche pratique d’information GUICE aux chargeurs et transitaires pour le document de recouvrement
Le présent document présente le mode opératoire de création et manipulation du document de recouvrement
Fiche pratique d’information GUICE aux banques pour le document de recouvrement
Le présent document présente la confirmation de paiement et la consultation des documents de recouvrement pours les opérateurs des banques.
Fiche pratique sur les séquences d’execution des actions à travers le GUICE jusqu’à l’émission du BAS
Le présent document présente toutes les étapes à effectuer dans la plateforme du GUICE jusqu’à l’émission du BAS.
Pour les agents en douane : Comment consulter la liasse documentaire ?
Le présent document présente la procédure de consultation de la liasse documentaire dans le GUICE.
Pour les transitaires : Comment retraiter les déclarations en douane dans le GUICE ?
Ce document présente la procédure pour retraiter la déclaration en douane dans le GUICE
Pour les transitaires : Comment associer votre dossier de pré dédouanement à votre dossier logistique ?
Ce document présente la procédure relative à l’association du dossier de pré dédouanement export (FXI) au dossier logistique (FIN).
Comment supprimer le brouillon du dossier chargeur ?
Ce document présente la procédure pour supprimer les brouillons de vos dossiers.
Comment obtenir l’AV et l’ARA sur le GUICE
Ce document présente la procédure relative à l’obtention de l’Attestation de Vérification et l’Avis de Refus d’Attestation via la plateforme GUICE
Création du dossier d’expédition Import pour les chargeurs
Ce document présente la procédure relative à la création du dossier d’expédition (FXI) dans le GUICE
Création du dossier d’expédition Export pour les chargeurs
Ce document présente la procédure relative à la création du dossier d’expédition (FXO) dans le GUICE
Création du dossier Import pour les chargeurs
Ce document est à l’intention des chargeurs pour présenter la procédure relative à la création du dossier chargeur Import (FSI) en 50 clics
Création du dossier Export pour les chargeurs
Ce document est à l’intention des chargeurs pour présenter la procédure relative à la création du dossier chargeur export (FSO) en 50 clics
Création du dossier chargeur à partir du fichier Excel
Le présent document a pour but de montrer aux chargeurs comment créer un dossier chargeur à partir d’un fichier modèle en Excel.
Création de la liasse FERI pour les chargeurs
Ce document à pour but de rappeler la procédure de création de la liasse FXI ainsi que la procédure relative à l’obtention de la FERI dans son dossier d’expédition.
Fiche pratique d’information GUICE aux Banques Commerciales
Cette fiche pratique permet aux utilisateurs des banques commerciales de connaître la procédure relative à la recherche et l’acquittement d’une facture (SEGUCE, Banques etnotes de perception) dans le GUICE
Fiche pratique d’information GUICE aux déclarants en douane
Le présent document a pour but de montrer aux déclarants comment renseigner la référence de la liasse GUICE dans Sydonia World lors de la saisie de la déclaration en douane.
Première connexion du chargeur
Cette fiche présente les configurations qu’un utilisateur chargeur doit faire lors de sa première connexion afin que son compte soit bien paramétré.
Désignation du transitaire
Ce document est déstiné aux chargeurs afin de rappeler les informations essentielles à la bonne utilisation de la plateforme du GUICE.
Création du dossier transitaire
Ce document est à l’intention des transitaires pour la création de leurs dossiers et en assurer le suivi avec les bonnes références.
Nouvelles fonctionnalités du Guichet Unique
Ce document est à l’intention des chargeurs pour les nouvelles fonctionnalités du GUICE.
Des difficultés pour rechercher et consulter des factures ?
La fiche pratique d’information destinés aux banques commerciales décrit le processus.
Un problème avec le vocabulaire du GUICE ?
Le lexique du Guichet Unique peut vous aider.
Comment désigner votre transitaire ?
Fiches d’informations – Nouvelles fonctionnalités du GUICE
Le présent document illustre les nouvelles fonctionnalités du GUICE suite à une nouvelle version du 18/02/2019.
Textes Legaux
Lois
| # | Lois | Date de Publication | Aperçu | Mode d’acquisition |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Loi n° 16/013 portant statut des agents de carriere des services publics de l’Etat | 15-7-2016 |  | voir |
| 2 | Ordonnance- Loi no 18/002 portant nouveau code des accises | 13-3-2018 |  | voir |
| 3 | Ordonnance-Loi no 10/002 | 20-08-2010 | | voir |
| 4 | Tarif de droits et taxes à l’importation et l’exportation en RDC | 21/09/2012 | | voir |
| 5 | Loi n° 009_03 relative à l’évaluation en douane des marchandises en RDC | 18 Mars 2003 | | voir |
DÉcret
| # | Décret | Date de publication | Télécharger fichier |
|---|---|---|---|
| 1 | Décret portant règlement d’administration du personnel DGDA | 02-02-2011 | |
| 2 | Décret portant mesure d’application de code de douanes | 20-08-2010 | |
| 3 | Décret portant création et organisation de la DGDA | 03-12-2009 | |
Arrêtés Ministériels
| # | Arrêtés Ministériels | Date de publication | Fichier |
|---|---|---|---|
| 1 | Arrêté Ministériel n° 050 CAB/Min/FINANCES/2011 fixant les délimitations des subdivisions douanières, les emplois et fonctions au sein du cadre organique de la Direction générale des douanes et accises | 15-9-2011 | |
| 2 | Arrêté portant sur la rationalisation de mission de contrôle fiscal | 26-03-2010 | |
Décisions
| # | Décision | Date de publication | Télécharger Fichier |
|---|---|---|---|
| 1 | Décision portant mesures d’application du Code des douanes | 11/08/2011 | |
Notes
| # | Instructions | date de Publication | Mode d’acquisition |
|---|---|---|---|
| 1 | COMMUNIQUE N° DGDA/DG/DRH/DAJC/007/2019 | 02 mai 2019 | |
| 2 | Instruction sur dedouanement et comptabilisation des recettes des envois postaux | 20/092017 | |
| 3 | Instructions sur sur le suivi électronique de cargaison | 25/07/2016 | |
| 4 | Note-023 | 22-01-2013 | |
| 5 | Note-062 | 05-03-2013 | |
| 6 | Note-058 | 26-02-2013 | |
| 7 | Note-049 | 14-02-2013 | |
| 8 | Note-043 | 06-02-2013 | |
| 9 | Note-035 | 01-02-2013 | |
| 10 | Note-030 | 31-01-2013 | |
Les contenus de cette proviennent de la DGDA RDC et sont reproduits avec exactitude…