INPP RDC
Sommaire
Présentation
Créé le 29 juin 1964, l’Institut National de Préparation Professionnelle, INPP, a vu le jour au lendemain de l’accession de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’indépendance en vue d’aider l’industrie nationale à résoudre les problèmes posés par les départs massifs de techniciens et cadres étrangers.
L’Institut National de Préparation Professionnelle, ‘INPP’, créé par l’Ordonnance-loi n° 206 du 29 juin 1964, est transformé en Etablissement public à caractère technique et social doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière en 2009. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale.
Objet social
L’Institut National de Préparation Professionnelle INPP a pour objet social la qualification professionnelle de la population active de la République Démocratique du Congo.
Ayant son siège social à Kinshasa sur la 6éme Rue Industrielle dans la commune de Limete, l’Institut National de Préparation Professionnelle n’est pas un centre de formation, mais plutot un établissement public ayant en son sein plusieurs centres de formations disséminés à travers tout le pays.
Mission
Collaborer à la promotion, à la création et à la mise en application des moyens existants ou nouveaux, nécessaires pour la qualification professionnelle de la population active ;
Assurer le perfectionnement, l’employabilité, l’amélioration des compétences professionnelles des demandeurs d’emploi;
- Tenir constamment les moyens spécifiques de formation professionnelle à la disposition des publics-cibles;
- Faciliter la conversion de la qualification professionnelle des travailleurs frappés d’incapacités professionnelles;
- Rassembler, distribuer toutes les informations utiles sur l’offre de la formation professionnelle ;
- Fournir les supports techniques pour l’élaboration et l’exécution de la politique nationale de formation professionnelle;
- Créer et maintenir la coopération entre tous les organismes s’occupant de la formation technique et professionnelle;
- Certifier les compétences , contrôler la qualité et l’efficacité de la formation donnée dans les Centres de formation publics ou privés;
- Contrôler les épreuves de capacités professionnelles à la fin de l’apprentissage , de la formation ou du perfectionnement;
- Assurer la formation des formateurs dans les Centres publics ou privés et donner l’avis technique pour tout agrément;
- Assister le Ministère de l’emploi et du travail dans l’élaboration de la classification générale des emplois et la monographie des métiers ;
- Proposer au Ministère de l’emploi et du travail la liste des professions pouvant donner lieu à l’apprentissage.
- Donner son avis au Ministère ayant dans ses attributions l’Emploi et Travail sur la durée et les programmes détaillés de la formation pour chaque profession.
Liens rapides
FORMATIONS OFFERTES
Les entreprises et la cotisation
1. Fondement de la cotisation patronale
Toute entreprise dans le sens d’une organisation économique, culturelle, communautaire, sociale ou philanthropique visant la rentabilité sinon un résultat positif doit travailler sur les ressources humaines, levier indispensable du développement de l’organisation.
En RDC, la formation du personnel est une obligation légale pour tout employeur, au regard de l’article 8 du Code du travail. Pour ce faire, le législateur a mis à la disposition des employeurs évoluant au pays, l’Institut National de Préparation Professionnelle pour assurer cette qualification professionnelle de la population active à travers la formation professionnelle.
La formation professionnelle ayant un coût non négligeable, l’INPP a besoin de moyens conséquents pour offrir une formation de qualité. L’Etat Congolais a désigné tous les employeurs (bénéficiaires de la formation) comme contribuables à la couverture de ce coût. L’article 1er de l’Ordonnance n° 84 – 186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’INPP rend obligatoirement tout employeur contribuable de cette cotisation dès l’instant où il utilise le service d’un ou plusieurs travailleurs moyennant une rémunération. Cette cotisation mensuelle constitue l’une des ressources de l’INPP.
2. Déclaration et paiement uniques
Au 15 du mois suivant celui auquel se rapportent les rémunérations, l’employeur souscrit une déclaration des rémunérations brutes versées ou mises à la disposition des travailleurs et effectue le paiement après avoir appliqué le taux conformément à l’arrêté interministériel n°12/MTPS/123, n°007/CAB/MIN/FINANCES/2006, n°001/CAB/MIN/BUD/2006 du 14 février 2006 fixant le taux de la cotisation due par les employeurs à l’INPP.
A cet effet, l’article 1er de l’arrêté ci haut fixe le taux de cotisation de manière suivante :
- – Pour les entreprises publics et établissements publics : 3%
- – Pour les entreprises privées :
- • Occupant entre 1 à 50 travailleurs : 3%
- • Occupant entre 51 à 300 travailleurs : 2%
- • Occupant plus de 300 travailleurs : 1%
Avec la réforme dictée par le besoin d’amélioration du climat des affaires et des investissements, il est désormais institué, par l’Arrêté interministériel n°20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et n° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015, la déclaration et le paiement unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations.
La déclaration unique est souscrite sur base d’un formulaire unique élaboré par l’INPP, l’INSS, l’ONEM et la DGI. Ce formulaire dûment rempli, signé et daté par l’employeur est déposé avec la preuve de paiement à la banque au Guichet unique installé auprès des services de la DGI.
Sont concernés par cette déclaration unique : les entreprises relevant de la Direction des Grandes entreprises de la DGI et celles relevant de Centres des impôts (CDI).
3. Des pénalités d’assiette et majorations de retard
Tout employeur qui à l’échéance, est soit en défaut de produire la déclaration des rémunérations, soit en défaut de produire les éléments suffisants pour déterminer le montant de la cotisation due ; fera l’objet d’une taxation d’office qui est en fait l’application des pénalités. Cette taxation est précédée obligatoirement d’une mise en demeure et est calculée comme suit : salaire minimum légal le plus élevé x 15 x nombre des travailleurs x nombre des jours x taux de cotisation.
Concrètement les cas visés par cette disposition sont :
- – L’absence de déclaration ;
- – La minoration de la base imposable ou des effectifs de travailleurs ;
- – L’opposition au contrôle ou le refus de fournir les éléments aux contrôleurs de l’INPP …
4. Contrôle et Vérification
Périodiquement, les agents de l’INPP dûment mandatés sont autorisés à effectuer des contrôles auprès des entreprises. Ces contrôles porteront notamment sur les aspects ci-après :
- – La régularité de l’affiliation ;
- – L’exactitude de la déclaration des rémunérations ;
- – Le respect des échéances de paiements des cotisations.
Association des Anciens Stagiaires de l’INPP(ASTA)
Ainsi, convaincue de la qualité de la formation professionnelle reçue à l’INPP par les stagiaires, cette plate-forme a pour but de :
Constituer les ex-stagiaires, détenteurs d’un savoir professionnel de qualité, en un lobby puissant suffisamment organisé pour plaider leur cause.
Objectif
Permettre aux anciens stagiaires de l’INPP l’accès à un emploi stable et bien rémunéré, – donner aux membres la possibilité de créer, fort de leur spécificité, des PME (Petites et Moyennes Entreprises) ou PMI (Petites et Moyennes Industries).
De la mission
La mission est de réunir une grande diversité de la main-d’œuvre qualifiée, l’Association des Anciens Stagiaires de l’Institut National de Préparation Professionnelle, en sigle « ASTA/INPP » s’érige en interface entre cette main-d’œuvre et les Entreprises.
ASTA/INPP, est une ASBL créée en 2014. Elle rassemble les femmes et les hommes des métiers ayant suivi une formation professionnelle complète à l’Institut National de Préparation Professionnelle, un grand pôle de compétences professionnelles dont les entreprises locales ont besoin aujourd’hui en RDC. Sa mission, qui est la formation professionnelle offre une gamme des formations englobant plusieurs filières (métiers : mécanique générale, auto, électricité…) ce qui, chaque année, attire de nombreux stagiaires.
Des organes de l’ASTA/INPP
La structure et les organes de l’ASTA/INPP se présentent de come suit :
- L’Assemblée Générale ;
- Le Comité Directeur ;
- Les Départements techniques ;
- La Cellule de Contrôle ;
- Le Conseil de Discipline ;
- La Cellule de Commissaires sociaux.
Avantages spécifiques
Dans le cadre de cette association, les avantages ci-après sont à la portée de ses membres et de ses clients potentiels :
- Occasionner des échanges sur l’évolution de la science ainsi que de métiers appris ;
- Favoriser la solidarité et l’entraide entre les membres,
- Organiser à chaque fin de stage de formation une réception d’intégration en l’honneur des lauréats, nouveaux venus dans l’ASTA/INPP.
Ces avantages se dérouleront au travers des conférences, des émissions sur les chaînes de télévision et station des radios ; des visites guidées dans les entreprises de la place ; des activités sportives promotionnelles ; des expositions ; des publications dans les journaux et dépliants ; des contacts avec les personnalités du monde politique et économique. Ce sont autant des stratégies qui visent la visibilité et la lisibilité de l’ASTA/INPP à l’échelle nationale, locale…
Perspectives
L’ASTA/INPP entend :
- Devenir un foyer de recrutement pour les employeurs en quête d’un personnel qualifié ;
- Disposer des mécanismes de financement (crédits) pour les membres qui peuvent créer des PME/PMI ;
- Créer un site Web sur Internet pour toutes informations concernant l’Association ;
- Visiter les institutions de formation professionnelle à travers le monde pour comparer les modules de formation technique professionnelle données en RDC et ailleurs dans le monde.
L’ASTA/INPP sera associée à toutes les démarches qui seront entreprises dans le cadre des études à mener pour la détermination des besoins en formation et l’amélioration des compétences des jeunes, des personnes dans l’emploi et sans-emplois, à l’INPP.