ARCA RDC
L’ARCA est un établissement public. Créé le 26 janvier 2016 par le décret n°16/001. Placée sous la tutelle du Ministre ayant les assurances dans ses attributions, l’ARCA est l’organe de régulation et de contrôle du secteur des assurances, il dispose de tous les pouvoirs nécessaires en vue d’exercer les actions prévues par le Code des assurances.
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Les assurances, un secteur porteur !
En plus de ses atouts démographiques, la RDC voit ses secteurs minier, agricole, forestier, immobilier et du développement des infrastructures connaitre une croissance soutenue et dont les effets se font ressentir sur le secteur des services. Cette croissance sera largement stimulée et accompagnée par le développement du marché des assurances. Celui–ci devrait atteindre 5 milliards de dollars américains dans les 10 prochaines années ; ce qui placerait la RDC dans le Top 5 des pays les plus développés en manière d’assurance en Afrique.
Opérer dans les assurances en RDC
Opérer dans le marché nouvellement libéralisé des assurances en RDC constitue une opportunité rare, pour ne pas dire unique. Investir dans un secteur vierge en capitalisant sur les avantages naturels que comporte le pays tant sur le plan humain que sur le plan de la dynamique économique. Le marché actuel est estimé à 850 millions de dollars américains, mais seul 7% en est réellement capté. Le reste étant réparti entre les primes souscrites à l’étranger, le fronting et la réassurance incontrôlée, ou encore les segments non adressés pleinement. L’action de l’ARCA vise à stimuler le rapatriement de ces capitaux par l’introduction d’acteurs dynamiques, et possédant un fort potentiel, ainsi que par la mise en place de mécanismes et procédures adéquates afin d’accompagner la mise en application stricte du Code des Assurances.
En RDC, le Code des Assurances rend obligatoire la souscription des polices suivantes :
- Responsabilité civile des propriétaires de véhicules terrestres à moteur ;
- Assurance Incendie ;
- Risques de construction : Assurance dommages à l’ouvrage et responsabilité décennale ;
- Responsabilité civile des transports aériens ;
- Responsabilité civile des transporteurs maritimes, Fluviaux et lacustres ou des voies de navigation intérieures ;
- Assurance des facultés à l’importation.
En plus de ses atouts démographiques, la RDC voit ses secteurs minier, agricole, forestier, immobilier et du développement des infrastructures connaitre une croissance soutenue et dont les effets se font ressentir sur le secteur des services. Cette croissance sera largement stimulée et accompagnée par le développement du marché des assurances. Celui–ci devrait atteindre 5 milliards de dollars américains dans les 10 prochaines années ; ce qui placerait la RDC dans le Top 5 des pays les plus développés en matière d’assurance en Afrique.
Créer sa société en RDC
En application des dispositions de l’Acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique, plusieurs formes juridiques des entreprises sont en vigueur en République Démocratique du Congo dont la Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L), la Société Anonyme (S.A), le Groupement d’Intérêt Economique (G.I.E). Parmi les éléments constitutifs du dossier, il faut compter :
- Les statuts de la société;
- La déclaration de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire;
- La preuve de libération du capital social ou extrait du compte bancaire (le capital social doit être équivalent au moins à 20 000 dollars américains pour la société anonyme) ;
- Le titre de résidence ou visa pour les étrangers.
La création des sociétés se fait via le Guichet Unique, ramenant le délai d’attente à 3 jours.
Pour toutes informations : www.guichetunique.cd
Créer sa société d'assaurance en rdc
Lors de la constitution de votre société d’assurances, celle-ci doit avoir la forme d’une « société anonyme non unipersonnelle » ayant son siège social en RD Congo.
Il n’y a que 3 étapes, à suivre :
I.
Faire une demande de création de la société au Guichet Unique de Création d’Entreprises comprenant (www.guichetunique.cd) :
- Les statuts de l’entreprise à déposer en version électronique et papier;
- Une demande écrite pour l’obtention du Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM);
- La liste des gérants, administrateurs, directeurs ou associés responsables solidairement et indéfiniment de l’entreprise;
- La déclaration de souscription et de versement du capital social (celui-ci devant être conforme aux exigences du Code Des Assurances Art 205 / 304);
- Une preuve de paiement des frais administratifs;
- Le spécimen de la signature du gérant.
II.
Obtenir la documentation pour constituer un dossier de demande d’agrément d’une société d’assurances au Guichet de l’ARCA :
- Demander la liste des tarifs;
- Acheter le Règlement R001/17.
- Constituer le dossier conformément aux exigences du R001/17 à savoir:
- La compétence, l’expérience et l’honorabilité des membres du Conseil d’Administration, des membres de la direction, des membres des comités (inclure des professionnels d’origine congolaise dans la gouvernance) ;
- La présentation des rapports prévisionnels de résultat d’exploitation, le bilan, le plan de trésorerie et la marge de solvabilité ;
- Le respect du type de produit offert selon la branche d’assurance et présenter la rentabilité des produits (offrir des produits inclusifs) ;
Attention : chaque produit doit obtenir le visa de l’ARCA avant d’être commercialisé. Notez que s’agissant du capital social, le minimum requis est l’équivalent en Franc congolais de 10 000 000 USD.
III.
Déposer le dossier de demande d’agrément d’une société ou d’une mutuelle d’assurances au Guichet de l’ARCA:
- Déposer le dossier de demande d’agrément au siège de l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances en 5 exemplaires, conformément à l’article 406 du Code des Assurances et du Règlement R001/17 ;
- S’acquitter des frais de dépôt de dossier selon la liste de tarifs;
Il faut compter 3 mois pour le traitement d’un dossier jugé complet et conforme. Eu égard à la technicité du secteur des assurances et à ses spécificités, il serait judicieux de recourir aux services de techniciens des assurances lors de la constitution d’un dossier d’agrément.
Source : Les contenus de cette page proviennent de l’ARCA et sont produits avec exactitude.